Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Noléhuli et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles textiles, accessoires pour bébé, enfants et adultes.
Noléhuli se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc à la date de la commande. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. La validation d’une commande engendre, de ce fait, l’acceptation des CGV.
L'entreprise individuelle Noléhuli, représentée par Mme Garcia Ana, est immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro de SIRET 941 481 004 00013. Le siège social est situé au 30 rue de Breteuil 60360 Crèvecoeur Le Grand.
L'adresse mail de l'entreprise est : contact@nolehuli.com
Article 2 – Les prix
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tels qu’indiqués sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€). Il est rappelé que Noléhuli, ayant le statut de micro-entreprise non assujettie à la TVA, en application de l’article 293B du CGI, les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
L’entreprise Noléhuli s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par articles et références. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalables.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euros (€), quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence, pour le(s) produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par l’entreprise Noléhuli.
Le client sera informé dans les meilleurs délais par mail afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union européenne, le vendeur n’est pas responsable des droits de douane ou autres coûts ou taxes. Ceux-ci sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est, le cas échéant, également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 3 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (visa, MasterCard, American Express), Apple Pay ou par PayPal.
Article 4 – Conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende des photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncerait, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Les accessoires visibles sur les photos du site ne sont pas vendus avec les produits.
Article 5 – Retours et remboursement
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L 221 – 28 du code de la consommation sue le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la date de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Les produits personnalisés (avec prénom) ne sont ni repris, ni échangés.
Conformément à l’article L 221 – 18 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucune marque d’usure. À défaut du respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu’à l’achat.
Les frais de commission seront déduits du remboursement, soit 5% du montant total de votre commande.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison sont à régler, en plus de la commande. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande. En cas de changement tarifaire en vigueur, l’entreprise Noléhuli modifiera ses frais de livraison.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay, le Poste ou en Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine se feront uniquement par Mondial Relay.
La livraison sera offerte à partir de 100 euros d’achat.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’entreprise Noléhuli ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandise manquante ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise Noléhuli par mail dans les 5 jours suivant la livraison à l’adresse suivante : contact@nolehuli.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise Noléhuli du montant total des achat, incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable, ou considéré comme ayant faille aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site http://www.nolehuli.com. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 8 – Traitement des données à caractère personnel – Confidentialité
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, Noléhuli s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016 / 679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable du traitement, Noléhuli s’engage à respecter le confidentialité et sécurité de vos données personnelles conformément à la présente politique de protection des données personnelles.
En utilisant notre site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente politique de protection de données personnelles.
Noléhuli pourra modifier librement la présente politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
Article 9 – Réclamation
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à l’entreprise Noléhuli par mail : contact@nolehuli.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.